Diffusion d’une musique d’ambiance dans un train ou un avion : un acte de communication au public

La CJUE, dans une décision du 20 avril 2023, juge que la simple installation, à bord d’un moyen de transport de passagers, d’un logiciel permettant la diffusion de musique d’ambiance ne constitue pas un acte de communication au public. En revanche, la diffusion d’une œuvre musicale à des fins de musique d’ambiance dans un train ou un avion constitue une communication au public soumise à autorisation de son auteur. Cette affaire est l’occasion pour la Cour de rappeler et préciser encore un peu plus la notion de « communication au public » d’une œuvre protégée dans la droite ligne de son arrêt YouTube de juin 2021 (CJUE, 22 juin 2021, aff. C-682/18 et C-683/18, YouTube et Cyando). ...