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Le décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 modifie les règles de composition et de fonctionnement de la nouvelle formation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire issue de l'article 33 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction...
Par arrêté du 1er août 2023, le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, est fixé à 2 785 € à compter du 1er septembre...
Un an et demi après la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a confié à Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) une mission de contrôle visant à dresser un premier état des lieux de son application, mission qui a récemment remis ses...
Le décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021 modifie le décret du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur (D. n° 89-776, 23 oct. 1989). Cette modification a pour objet de supprimer l'indexation du taux de la prime d'enseignement supérieur sur la valeur du point d'indice de la fonction...
Un arrêté du 20 août 2021 modifie l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du Code de l'éducation (A. n° MENE1517115A, 3 nov. 2015). Il élargit aux enfants âgés de trois à quatre ans les visites médicales et dépistage...
Un arrêté du 28 juillet 2020 modifie l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la désignation des membres du jury du concours externe d'entrée à l'ENA (A. n° CPAF2013091A, 28 mai 2020). M. Arnaud Freyder, administrateur civil hors classe, est désigné en qualité de membre du jury en remplacement de M. Rémi Decout-Paolini, maître des requêtes au Conseil...
Dans le cadre de la gestion de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, un arrêté du 26 mai 2020 porte adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration (IRA) (A. n° CPAF1912637A, 26 avr. 2019 ; V. Modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les IRA...
Par arrêté du 17 avril 2020, les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale sont adaptées pour le déroulement des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts par arrêté du 19 novembre 2019, et ce afin de faire face à l'épidémie de...
Par arrêté de la ministre de la Justice, du 4 décembre 2019, tois concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) sont ouverts en 2020 aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 16 et 17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...
Deux arrêtés du 5 juillet 2019 du ministère de l'Action et des comptes publics sont publiés au JO en application de l'arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration (IRA) (A. n° CPAF1912637A, 26 avr. 2019...
Un arrêté du 8 février 2019 fixe les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (A. n° ESRS1901541A, 8 févr. 2019...