Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

L’agent placé en congé maladie est de moins en moins protégé par cet état : il peut ainsi être poursuivi, pendant ce délai, disciplinairement et même voir – sous conditions - sa sanction appliquée avant la fin dudit congé. Il peut ainsi être révoqué en pleine maladie (CE, 6 juill. 2016, n° 392728 : Lebon T.). Conséquemment, rien d’étonnant à ce que le juge précise, comme dans cette affaire, qu’une sanction disciplinaire emportant privation de traitement prime sur la prise en charge financière due au congé maladie....