Contentieux en matière de jury de concours : un principe réitéré, encadré au plus près

Le contentieux relatif aux jurys de concours ou d’examen est souvent mis en avant pour illustrer ces contentieux qui sont à la marge de la justiciabilité, entre les actes de gouvernement et les actes soumis à un contrôle restreint. Compte tenu de l’indépendance et de la souveraineté du jury, le juge administratif refuse de contrôler l’appréciation que celui-ci porte sur les mérites des candidats (concours sur examen : CE, 20 mars 1987, n° 70993 ; concours sur titres : CE, 17 juin 1988, n° 47210) ou les modalités suivant lesquelles il examine les candidats (ex. : la détermination des critères de notation – CE, 25 oct. 1996, n° 170200). Néanmoins, dans le souci de circonscrire au plus près ce champ où le contrôle juridictionnel est ténu, il...