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Autorisation tacite de cumul d'activités : la complaisance de l'administration ne suffit pas

Jurisprudence

Saisi en seconde cassation, le Conseil d'État a connu d'une décision du Conseil national de l'éducation et de la recherche (CNSER – juridiction d'appel en matière disciplinaire pour les enseignants-chercheurs) rendue le 20 mai 2019 (BO du ministère de l'enseignement supérieur, n° 28, 11 juill. 2019) à propos d'un enseignant-chercheur à qui l'université d'Aix-Marseille reprochait de ne pas avoir déclaré un cumul d'activités. Pour la seconde fois (puisqu'il se prononçait sur renvoi après une première cassation), le CNSER avait relaxé l'intéressé après avoir relevé en substance que celui-ci avait cumulé avec ses fonctions une activité rémunérée dont l'université ne pouvait ignorer l'existence, alors que celui-ci avait fait l'objet (en...

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