Pouvoirs du président d’Université concernant la réintégration après disponibilité #Brève

Dans son arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’État va rappeler qu’en application du Code de l’éducation, le ministre chargé de l'enseignement supérieur a « délégué aux présidents des universités ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels enseignants en ce qui concerne » la mise en disponibilité et la réintégration après une mise en disponibilité. La Haute juridiction va alors préciser que les pouvoirs délégués aux présidents « doivent être regardés comme donnant compétence à ces derniers pour statuer, d'une part, sur les demandes de mise en disponibilité des personnels enseignants exerçant dans leur établissement et, d'autre part, sur les demandes de réintégration présentées par ces mêmes enseignants à l'issue...