Établissements publics d'enseignement supérieur : les règles électorales de représentants sont précisées #Brève
[30.03.2020]
Le décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 précise les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions paritaires...
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