Éducation nationale : application du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Un arrêté du 31 juillet 2023 porte application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ( D. n° 2020-256, 13 mars 2020  ; V.  Fonction publique : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ...