Légalité confirmée d’une décision peu formaliste du CNU

Le Landerneau académique de la section 32 (Chimie organique, minérale & industrielle) du Conseil national des universités (CNU) et l’Université de la Réunion ont frémi ces derniers jours. Était en effet contestée, devant le Conseil d’État en excès de pouvoir, une délibération – suivie par le ministère – de ladite section 32 ayant émis un avis défavorable quant à la nomination d’un maître de conférences dans un autre corps d’enseignants-chercheurs : celui des professeurs d’Université. Il existe effectivement plusieurs modalités ou voies pour intégrer ce corps et le juge rappelle à cet égard que l’article 46 du décret du 6 juin 1984 met en place non seulement (aux alinéas 1,2 et 4 de l’article) une procédure basée sur une qualification...