La communication des heures supplémentaires d’un agent public (enseignant)

Les mentions des bulletins de salaire d'un agent public relatives aux heures supplémentaires réalisées sont susceptibles de révéler une appréciation sur la manière de servir de l'agent, en l'occurrence un enseignant. Solution prétorienne, adoptée contrairement aux conclusions du rapporteur public, dont la justification ne paraît pas devoir être recherchée dans les textes qui fondent la réalisation et la rémunération d'heures supplémentaires par les personnels enseignants, dont il pourrait être déduit que le travail des enseignants, en plus du temps réglementaire, est susceptible de révéler des éléments de la vie privée de l'agent ou encore une appréciation ou un jugement sur sa valeur. La communication des documents administratifs, que...