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Réunis en plenière, les députés européens ont donné leur feu vert définitif à un nouvel acte législatif visant à protéger les journalistes et les médias de l’UE contre les ingérences politiques ou économiques. Avec ce règlement, les États membres seront tenus de protéger l’indépendance des médias, et toute forme d’intervention dans les décisions éditoriales sera interdite....
Réunis à l'occasion de la session plénière de mars, les députés européens ont approuvé la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (AI act, également appelé « loi sur l'IA ») qui garantit la sécurité et le respect des droits fondamentaux tout en encourageant l’innovation....
Afin de renforcer la cyberrésilience de l'UE en permettant l'adoption future de schémas européens de certification de cybersécurité pour les "services de sécurité gérés", les représentants des États membres (Coreper) sont parvenus à une position commune sur la proposition d'apporter une modification ciblée au règlement sur la cybersécurité, que l'UE avait adopté...
Le règlement relatif à la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels était l'une des principales propositions du plan d’action sur la propriété intellectuelle, présenté par la Commission européenne en novembre 2020. En approuvant, ce lundi 9 octobre, la position du Parlement sur ce texte, celui-ci est donc définitivement...
Cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/679, 27 avr. 2016 ), la Commission propose un nouveau règlement visant à rationaliser la coopération entre les autorités de protection des données (APD) lors de l'application du RGPD dans les affaires transfrontalières....
Alors que le Parlement a donné son feu vert lors de la session plénière d'avril dernier, le Conseil de l'UE a adopté un règlement sur les marchés de crypto‑actifs (MiCA). Par ce vote, l'UE rassemble pour la première fois dans un cadre réglementaire les crypto‑actifs, les émetteurs de crypto‑actifs et les prestataires de services sur crypto‑actifs....