Présentation du PLF 2024 : les principales mesures
À l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 27 septembre 2023, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont présenté le projet de
Des prévisions optimistes. - La poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses publiques permettrait de stabiliser le solde public à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4 % en 2024, conformément à la trajectoire du programme de stabilité. Le déficit budgétaire de l’État se réduira de 20 milliards d’euros, à 145 milliards en 2023. Les dépenses de l’Etat baisseront de 3,6 % en volume en 2024 par rapport à 2023 et la part de la dette publique dans le PIB sera stabilisée à 109,7 %.
Principales mesures. - Le projet de loi contient, comme à son habitude, un très grand nombre de mesures de différentes ampleurs, dont voici les principales :
- la suppression sur le quinquennat de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à hauteur d’1 milliard d’euros dès 2024, afin d’accroître la compétitivité des entreprises françaises, notamment dans le secteur industriel et participer à l’atteinte de l’objectif de plein emploi ;
- l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites et le renforcement des moyens dédiés aux politiques de solidarité pour protéger le pouvoir d'achat ;
- la prolongation du prêt à taux zéro, mais «recentré» : cette prorogation exclut désormais «le financement de travaux pour l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, maintient le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et prévoit de faire bénéficier aux logements les plus anciens réhabilités une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties» ;
- le renforcement des moyens dont dispose l’administration fiscale en matière de détection et de lutte contre la fraude fiscale. Le PLF renforce également la capacité de contrôle des pratiques des entreprises multinationales en matière de prix de transfert et améliore la réponse fiscale et pénale aux fraudes fiscales les plus graves. Un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale est créé. Des dispositions permettront de sécuriser le cadre d’exercice de leurs missions pour les agents du contrôle fiscal ;
- le déploiement de 10 milliards d’euros de financements supplémentaires par rapport à 2023 pour soutenir les principaux leviers de la planification écologique et donner aux territoires les moyens d’agir, en matière de ressources naturelles, de rénovation des bâtiments, de sobriété énergétique, de mobilité et de décarbonation de l’industrie. Ces financements comprennent notamment une hausse du fonds vert pour les territoires à 2,5 milliards d’euros. Un appel d’offre sera lancé pour produire de l’hydrogène décarboné. Un crédit d’impôt permettra de favoriser l’installation de «secteurs productifs» favorisant les technologies vertes de demain, comme le photovoltaïque, l’éolien ou les pompes à chaleur ;
- la création d'une «taxe sur les grandes exploitations d'infrastructures de transport de longue distance» - les plateformes aéroportuaires et les «grandes concessions autoroutières» -, qui devrait rapporter 600 millions d’euros par an ;
- le renforcement de la fonction régalienne de l’Etat. Les métiers de l’enseignement sont revalorisés et le budget de l’Education nationale augmentera de 3,9 milliards d’euros, après une hausse de même ampleur en 2023. Les ministères régaliens, couverts par des lois de programmation, verront au total leurs crédits s’accroître de 4,8 milliards d’euros.