Sécurité générale des produits : le Conseil de l'UE adopte définitivement le règlement

Le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif s'agissant du règlement sur la sécurité générale des produits, qui renforce les règles de sécurité applicables aux produits vendus à la fois hors ligne et en ligne.

Le règlement renforcera la surveillance du marché en ce qui concerne les produits dangereux ainsi que les droits des consommateurs dont bénéficie toute personne à qui l'on a vendu un produit dangereux.

En particulier :

• les places de marché (marketplace) en ligne devront coopérer avec les autorités de surveillance du marché si elles détectent un produit dangereux sur leurs plateformes, et seront tenues d'établir un point de contact unique chargé de la sécurité des produits ;

• les autorités de surveillance du marché pourront ordonner aux places de marché en ligne de retirer des produits dangereux de leurs plateformes ou de rendre impossible l'accès à de tels produits ;

• un régime unique de surveillance du marché sera applicable à tous les produits ;

• si un produit se révèle dangereux, les opérateurs économiques doivent immédiatement adopter des mesures correctives et en informer les autorités de surveillance du marché et les consommateurs ;

• si un produit doit faire l'objet d'un rappel, les consommateurs auront droit à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement (et peuvent choisir entre au moins deux de ces options) ;

• les opérateurs économiques devraient disposer d'une personne responsable des produits vendus en ligne et hors ligne (quelle que soit la provenance du produit), qui veillera à la disponibilité de la documentation technique, des instructions et des informations de sécurité.

À la suite de l'adoption formelle du règlement et de son entrée en vigueur, les États membres disposeront de 18 mois pour appliquer les nouvelles règles relatives à la sécurité générale des produits.