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Les prêts garantis par l'État (PGE) ont été introduits dès le début de la crise sanitaire afin de répondre à un besoin urgent de liquidités chez les entreprises. La Direction générale du Trésor a analysé les PGE à la fin 2021, répondant notamment à ces questions : à qui ont-ils été octroyés ? ; à quoi ont-ils servi ? ; et quel en est le coût pour les finances...
Le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 modifie l'article 3-30 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à...
Un arrêté du 6 décembre 2021, concernant l'aide accordée aux journalistes pigistes, prévoit que le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 est fixé à 80 000 € (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, art. 4 ; V. Covid-19 : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité...
Présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (V. Covid-19 : l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale au menu d'un nouveau projet de loi) qui, entre autres mesures, rend obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour les soignants et étend le passe sanitaire, a été adopté définitivement le 25 juillet par le...
Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021 (D. n° 2020-371, 30 mars 2020 ; V. La création d'un fonds de solidarité : une participation financière de l'État et des régions auprès des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie du Coronavirus...
L'État et l'Unédic ont signé l'avenant n° 1 du 18 décembre 2020 de la convention relative au financement de l'activité partielle. Cet avenant détermine les nouvelles modalités de financement de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs dans le contexte de la crise liée à la Covid-19. Ses dispositions s'appliquent à l'indemnisation de toute heure chômée depuis le 1er mars...
Selon un rapport de l'OIT consacré à l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises, l'insuffisance de la trésorerie pour préserver l'emploi et l'activité, les perturbations chez les fournisseurs et l'accès difficile aux matières premières sont les principaux problèmes auxquels les entreprises doivent faire...
Les administrateurs et mandataires judiciaires (AJ/MJ) réactivent le numéro vert (0 800 94 25 64) à destination des entrepreneurs pour obtenir un diagnostic gratuit de la situation de son entreprise et prendre les bonnes mesures (V. Coronavirus : les AJMJ et le Minefi mettent en place un numéro vert pour aider les entreprises...
La population carcérale en Europe a diminué pendant les confinements du printemps. Durant l'été, le taux d'incarcération est demeuré stable dans la plupart des pays européens, mais a commencé à réaugmenter dans plusieurs d'entre eux. C'est ce qu'il ressort d'une étude publiée par le Conseil de l'Europe...
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a décidé de mettre en œuvre un dispositif d'aide financière dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise de la Covid-19. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de remplir ce formulaire avant le 30 novembre...
Le décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 prévoit que la société anonyme Bpifrance conclut des contrats avec tout prêteur qui souhaite bénéficier de la garantie de l'État (L. n° 2020-289, 23 mars 2020, art. 6, I), afin de convenir d'un dispositif de gestion et d'échange d'informations sur l'encours de...
Un arrêté du 19 juin 2020 prévoit que les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés (D. n° 2020-712, 12 juin 2020 ; V. Coronavirus : nouveau dispositif ad hoc de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées...
Un arrêté crée un régime d’aides pour les navires français affectés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 sur le territoire national prévu au titre de l’urgence dans le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche révisé (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 508/2014, 15 mai 2014). Il est pris en application de l'article R. 921-8 du Code rural et de la pêche...
Les administrateurs et les mandataires judiciaires ont mis en place un numéro vert pour aider les entreprises le 23 mars dernier. Depuis, plus de 1 500 chefs d’entreprise ont fait appel à ce numéro. Dans un communiqué, le Minefi et les AJ/MJ font un point sur les grandes tendances qui se...