Covid-19 : quel soutien de l'État pour les secteurs d’activités touchés par les mesures de restriction ?

L'exécutif a réuni le 3 janvier les représentants des organisations professionnelles et les représentants des secteurs d'activité impactés par la situation sanitaire. Dans un contexte où l'activité économique reste « globalement très dynamique », les ministres présents - Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne - ont réaffirmé la « stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques [touchés] par les mesures de restriction qui restent circonscrites à quelques secteurs et activités ». Cet accompagnement se fera à travers 2 outils connus des entreprises : le dispositif « coût fixes » et l'activité partielle.

Le dispositif « coût fixes ». - Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu'elles perdent 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif « permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d'exploitation (EBE négatif) ». Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d'exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier. Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une « hausse de 50 % des effectifs chargés du traitement des dossiers ». Est mis également en place un « dispositif accéléré qui traitera en quelques jours les demandes d'aides de moins de 50 000 €, ce qui représente 2/3 des demandes ».

L'activité partielle. - Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d'affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l'activité partielle sans reste à charge.

Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne se sont engagés à faire un nouveau point de situation dans deux semaines.