Gestion de la sortie de crise sanitaire : le projet de loi est définitivement adopté
[28.05.2021]
Réunis le 20 mai, sénateurs et députés sont parvenus à trouver un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte a ensuite été adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai et le Sénat le 27 mai 2021. Le projet de loi encadre la sortie de l'état d'urgence et prévoit notamment la mise en place d'un passe sanitaire. La période transitoire commencera le 2 juin et prendra fin le 30 septembre...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface