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Modification du fonds de solidarité et de plusieurs aides pour lutter contre la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19

Législation

Le décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 porte modification du fonds de solidarité, de l'aide « coûts fixes rebond », de l'aide « nouvelle entreprise rebond » et de l'aide « loyer » à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette...

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