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Soutien aux secteurs les plus durement touchés par la crise : le fonds de solidarité évolue encore

Législation

Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 modifie le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (D. n° 2020-371, 30 mars 2020 ; V. La création d'un fonds de solidarité : une participation financière de l'État et des régions auprès des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie du Coronavirus) avec les mesures suivantes : - s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2 (entreprises indirectement impactées, dont l'activité n'est pas restreinte administrativement), il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la...

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