Covid-19 : les travailleurs indépendants pénalisés par la 5e vague vont bénéficier d'une « aide financière exceptionnelle »
Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Jean-Baptiste Lemoyne ont précisé les dispositifs de soutien dont vont pouvoir bénéficier les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.
Des précisions qui interviennent après que le ministre délégué aux PME a annoncé le 26 janvier la mise en place d'« un filet de sécurité pour les indépendants qui ont peu ou pas du tout travaillé à cause des restrictions sanitaires », alors qu'une manifestation avait lieu devant le ministère de l'Économie, à l'appel de plusieurs organisations d'indépendants.
Les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs dont l'activité est pénalisée par la 5e vague de Covid-19, vont bénéficier d'allègements de cotisations sociales et d'une « aide financière exceptionnelle », avait-il alors indiqué à l'AFP.
Aide financière exceptionnelle. - Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l'évènementiel et des agences de voyage dont l'activité serait particulièrement affectée par la situation sanitaire (plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires) pourront demander auprès des Urssaf une « aide financière exceptionnelle », au titre de l'action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ; aide dont le montant - qui n'est pas connu à l'heure actuelle - « pourra être adapté en fonction de la fragilité de la situation », indique Bercy dans un communiqué.
Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pourront en faire la demande sur www.urssaf.fr ou www.secu-independants.fr (travailleurs indépendants) et www.autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs).
L'aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs « qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes et qui subissent une perte d'activité comparable à celle qui ouvre droit à ce dispositif », précise le ministère.
Réduction de cotisations sociales. - Les micro-entrepreneurs « bénéficieront par ailleurs du dispositif de réduction de cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre et janvier, selon des modalités propres à leur statut ».
Ceux « relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d'activité au moins égale à 65 % sur décembre ou en janvierbénéficieront d'une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois ». Cette exonération « s'élèvera à 50 % en cas de baisse d'activité entre 30 % et 65 % ». Comme pour les dispositifs précédents de réductions de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs « s'appliqueront cette exonération en réduisant l'assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d'assiette sur l'échéance la plus proche du 1er trimestre 2022 ».
Aides de droit commun. - Enfin, les micro-entrepreneurs « peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l'action sociale des travailleurs indépendants, notamment l'aide aux cotisants en difficulté, une aide à la prise en charge partielle ou totale de cotisations ».