Aides versées aux remontées mécaniques pour lutter contre les conséquences économiques du Covid-19 : modalités de calcul des excédents d'exploitation

Un arrêté du 26 juin 2023 précise les modalités de calcul des excédents d'exploitation utilisés par la direction générale des finances publiques pour effectuer le contrôle des montants versés au titre de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont la comptabilité est tenue selon les règles du droit public et dont l'activité a été particulièrement affectée par les mesures administratives interdisant l'accès au public de ces installations afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de...