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Le Conseil de l'UE a formellement adopté une décision relative à la conclusion de l'accord au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées en dehors de la juridiction nationale (accord BBNJ), également connu sous le nom de traité sur la haute...
La Commission a publié une analyse d'impact détaillée sur les pistes envisageables pour atteindre l'objectif convenu de rendre l'Union européenne neutre pour le climat d'ici à 2050. Sur la base de cette analyse d'impact, la Commission recommande une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990, et lance une discussion avec toutes les parties...
« Augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout en simplifiant et rationnalisant le parcours de l’entreprise dans l’accès aux aides et dispositifs d’accompagnement » : tel est l’objectif de l’exécutif avec la plateforme numérique Mission Transition Ecologique (https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/), qui a été lancée ce jour, 29...
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont parvenus à un accord provisoire sur la révision des procédures et des mesures de contrôle européennes pour les transferts de déchets. La proposition de règlement vise à protéger plus efficacement l’environnement et la santé humaine, tout en contribuant à la réalisation des objectifs européens de neutralité climatique, d’économie circulaire et de pollution...
Une écologie « à la française » qui soit « accessible et juste ». C’est l’ambition affichée 25 septembre par le président de la République, à l’issue du second Conseil de planification écologique. L’occasion pour lui de revenir sur les actions prévues dans le plan national de transition écologique initié en 2022 et placé sous la responsabilité de la Première...
Dans le cadre de l’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023, le ministère de la Transition écologique met à la disposition des communes des outils destinés à leur permettre de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables, en l'occurrence ...
L’Association française de normalisation (AFNOR) consulte sur les futures normes ISO 59004 (terminologie, principes et recommandations pour la mise en œuvre), 59010 (recommandations relatives à la transition des modèles d’affaires et des réseaux de valeur) et 59020 (mesure et évaluation de la circularité) sur l’économie...
Dans une résolution adoptée par consensus lors de sa session plénière le 29 mars, l'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif afin de définir les obligations qui incombent aux États en ce qui concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de...
Un arrêté du 14 décembre 2022 complète la liste des produits faisant l'objet d'une ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne. Il modifie en conséquence l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2022 qui fixe cette liste (A. n° TRED2206635A, 23 mars 2022...
Un arrêté du 14 octobre 2022 complète le cahier des charges des éco-organismes agréés pour la prise en charge des déchets issus des éléments d'ameublement visés au 10° de l'article L. 541-10-1 du Code de l'environnement. Il vise à préciser les mesures concernant la mise en œuvre à compter de 2023 des fonds dédiés à la réparation ainsi qu'au réemploi et à la réutilisation des éléments...
Entrant en vigueur le 4 juillet 2022, à l'exception du 1° de son article 2 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, un décret du 1er juillet 2022 modifie le Code de l'environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat. Il ...
Réalisant, pour le compte du ministère de la Transition énergétique, l'inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié une estimation des émissions de gaz à effet de serre de la France pour...
Le décret n° 2022-549 du 14 avril 2022 acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique qui doit être définie par voie réglementaire. Cette stratégie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique à l'adresse suivante : https...
Le présent décret précise les modalités d'application du 1° du I. et du II. de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 qui prévoit l'établissement d'un bilan simplifié des émissions de gaz à effets de serre pour les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits ouverts par cette loi au titre de la mission « Plan de...
La loi n° 2021-1459 du 8 novembre 2021 autorise l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement. Elle avait été signée à Stockholm le 14 juin...