L'autorisation environnementale échappe - parfois - à la réduction des gaz à effet de serre

L'autorisation environnementale afférente à une installation de production d'électricité n'a pas à tenir compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre si elle ne tient pas lieu d'autorisation d'exploiter. Une interprétation littérale des dispositions de l'article L. 181-3 du Code de l'environnement qui ne soumet à ces objectifs que les autorisations environnementales tenant lieu d'autorisation d'exploiter. L'ambition de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 (C. énergie, art. L. 100-4) est opposable, en effet, aux autorisations d'exploiter une installation de production d'électricité par une disposition spécifique contenue dans l'article L. 311-5 du Code de l'énergie. Dans la...