Introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
[25.10.2022]
Un arrêté du 4 octobre 2022 introduit les véhicules de source d'énergie 1A parmi les véhicules au gaz, les codes FM et FR parmi les véhicules hybrides rechargeables et la norme Euro 5 dans l'annexe I pour les deux roues, tricycles, et quadricycles à...
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