IPCE : prescriptions générales applicables à plusieurs installations

Trois arrêtés du 2 mars 2023 fixent des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : - un arrêté définit l'ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 relative aux activités de préservation du bois et matériaux dérivés ; - un arrêté définit les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2783 relative aux activités de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Les installations de déconditionnement de sous-produits...