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Accélération de la production d'énergies renouvelables : après le Sénat, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

Travaux préparatoires

Le 10 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui avait été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par la ministre de la Transition énergétique (V. Compte-rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2022), avant d'être adopté en première lecture, également avec modifications, par le Sénat le...

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