Les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants sont modifiées

Un décret du 12 août 2022 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants. Il :- augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l'obtention d'une aide locale ;- rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ;- rend les vélos pliants éligibles au bonus vélo, et ;- modifie les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un vélo électrique pour un même véhicule mis en...