Éoliennes : le casse-tête des autorisations environnementales

Le permis de construire des éoliennes, en cours de validité au 1er mars 2017, date à laquelle il est qualifié d'autorisation environnementale, continue à produire ses effets en tant que tel, l'autorisation environnementale ne tenant pas lieu de permis de construire. La requête dirigée contre l'arrêté délivrant le permis ne perd donc pas son objet du seul fait de la nouvelle qualification d'autorisation environnementale. L'arrêté peut ainsi être contesté en tant que permis de construire et le juge statue alors en excès de pouvoir. Il peut l'être aussi en tant qu'autorisation environnementale et le juge du plein de contentieux prend alors la suite du...