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Le procureur de la CPI consulte sur un nouveau projet de politique pénale concernant les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome

CPI, actualités, 16 févr. 2024
[23.02.2024]

« Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites ». En conséquence de quoi, le procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a récemment annoncé la publication prochaine d'un document de politique pénale visant à dégager pour son Bureau une approche systématique pour lutter contre les crimes impliquant, ou entraînant, des dommages environnementaux relevant de la compétence de la Cour.

Ce projet contribuera à faire prévaloir le principe de responsabilité et à accroître la transparence et la prévisibilité de l’action de son Bureau en ce domaine. Le document de politique générale relatif aux crimes environnementaux s’appuiera sur le Statut de Rome et d’autres instruments réglementaires de la Cour, ainsi que sur les traités environnementaux applicables, les règles du droit international coutumier et la jurisprudence d’autres tribunaux internationaux et nationaux.

En vue de son élaboration le Procureur encourage dès à présent les personnes intéressées à faire part de leurs suggestions notamment sur :

  • les crimes spécifiques relevant de la compétence de la Cour à y intégrer,

  • l’interprétation et l’attribution des formes de participation applicables à ces crimes,

  • les meilleures pratiques en matière d’enquêtes et de poursuites à l’égard de crimes impliquant ou entraînant des dommages environnementaux et

  • les stratégies de lutte contre les crimes environnementaux à adopter lors de la mise en œuvre du principe de complémentarité et d’activités relevant de la coopération internationale.

Les commentaires sont à adresser à OTP.Policies@icc-cpi.int d'ici le 16 mars 2024 à 23 h 59 (heure d’été d’Europe centrale) au plus tard.