Les divisions des contrôles des cabinets EIP et non EIP publient pour la 3e année consécutive une étude portant sur les résultats et les principaux enseignements tirés des contrôles d’activité effectués en exécution des orientations du programme de contrôle adoptées par le collège du H3C lors de sa séance du 23 mars...
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L'intelligence artificielle (IA) est-elle un risque ou une opportunité pour l'environnement ? À l'heure où elle est omniprésente, que ce soit dans nos poches ou au sein de nos entreprises et organisations, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité, le 24 septembre, un avis visant à promouvoir une IA frugale et à finalité environnementale....
Le 18 septembre, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 27 août 2024 entre le procureur de la République financier et la société Danske Bank A/S, l'une des principales institutions financières de la région nordique, conformément à l'article 41-1-2 du Code de procédure...
Le 10 septembre 2024, la République d'El Salvador a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Convention Protection des enfants de 1996). La Convention entrera en vigueur à son égard le 1er juillet...
Cette étude est le second volet d’une recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS) et fait suite à la publication en janvier 2023 d’un rapport sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS) à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui en constituait le premier...
La République d'Albanie a déposé son instrument de ratification de la Convention du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for (Convention Élection de for de 2005) et du Protocole du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (Protocole Obligations alimentaires de 2007). Ces textes entreront en vigueur à son égard le 1er octobre...
Dans une circulaire, le ministère de la Justice présente certaines dispositions du décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps...