LCB-FT : clôture de compte-titres en cas de non-mise à jour des informations personnelles

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de leurs obligations LCB-FT. L'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres.

Les établissements financiers doivent respecter des obligations strictes de connaissance client pour se conformer aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cela implique que les clients mettent à jour leurs informations personnelles lorsque la banque le demande. Si un client ne répond pas à ces demandes, la banque peut être obligée de fermer son compte-titres. Un exemple récent présenté par le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'illustre.

En l'occurrence, la banque avait fermé le compte-titres de la cliente après plus d'un an de demandes répétées de mise à jour de ses informations personnelles, demandes auxquelles elle n'a pas répondu. La banque avait informé la cliente par plusieurs canaux et lui avait donné un délai de 2 mois pour transférer ses titres vers un autre établissement avant de liquider ses positions.

Le Médiateur a jugé que la banque avait agi correctement en fermant le compte, car la cliente n'avait pas respecté les demandes de mise à jour.

Il rappelle que les établissements financiers doivent vérifier l'identité et l'origine des ressources de leurs clients, tant au début de la relation qu'au cours de celle-ci, pour se conformer aux réglementations LCB-FT et MIF2 (réglementation sur les marchés d'instruments financiers).

Si un client ne répond pas à un questionnaire MIF, le professionnel doit s'abstenir de donner des conseils. En revanche, si un client ne répond pas à une demande dans le cadre de la LCB-FT, la banque doit mettre fin à la relation d'affaires. Les clients doivent donc être très attentifs aux demandes de mise à jour de leurs informations personnelles pour éviter la fermeture de leurs comptes.