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L'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA), contient trois ensembles de mesures de simplification et de modernisation afin de garantir l'attractivité du cadre français après l'entrée en vigueur du règlement ELTIF 2.0 ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/606, 15 mars 2023 ) ...
Le règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 du 14 mars 2012 et (UE) 2021/1230 du 14 juillet 2021 , et les directives 98/26/CE du 19 mai 1998 et (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 en ce qui concerne les virements instantanés en...
Le règlement délégué (UE) 2024/450 de la Commission du 26 octobre 2023 complète le règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimaux à inclure dans un plan de réorganisation des activités et les critères auxquels il doit satisfaire pour être approuvé par l’autorité de...
Le règlement délégué (UE) 2024/358 de la Commission du 29 septembre 2023 complète le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la...
Le décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixe la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels reconnus par l'Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l'investissement socialement responsable (ISR) prévu à l'article 32 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte modifiant l'article L. 131-1-2 du Code des...
L'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 est prise sur le fondement de l'article 17 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Elle transpose la directive (UE) 2021/2167 du 24 novembre 2021 relative aux acheteurs de crédits et aux gestionnaires de...
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1718 de la Commission du 8 septembre 2023 modifie les normes techniques d’exécution établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR). Plus précisément, est modifiée l'annexe du règlement qui liste des devises étroitement...
Deux règlements délégués de la Commission européenne du 20 avril 2023, publiés le 1er août au Journal Officiel de l'Union Européenne, complètent le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ( PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 575/2013, 26 juin 2013 ...
Un arrêté du 2 août 2023 complète l'article A. 125-6-5 du Code des assurances dont la rédaction a été modifiée par l’arrêté du 30 décembre 2022 fixant les modalités relatives à la prise en charge des frais de relogement d’urgence et aux franchises applicables aux contrats d’assurance mentionnés à l’article L. 125-1 du Code des...
Le règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complète le règlement CRD du 26 juin 2013 par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat (PE et Cons. UE, règl. (UE) n ° 575/2013, 26 juin 2013...
Le règlement d'exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l'application de la directive 2002/87/CE du 16 décembre 2002 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d'exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (PE et Cons. UE, dir. 2002/87/CE, 16 déc. 2002...
Le règlement délégué (UE) 2022/2310 de la Commission du 18 octobre 2022 modifie les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) n° 149/2013 du 19 décembre 2012 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à...
La Commission européenne a pris, le 13 juillet 2022, 13 règlements complétant le règlement du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/1503, 7 oct. 2020). Ces règlements sont publiés au JOUE du 8 novembre 2022 ...