LBC-FT : assouplissement des dispositifs pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel

Le décret n° 2023-63 du 3 février 2023 prévoit un allègement des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC-FT) inscrits dans le Code monétaire et financier pour des services financiers présentant de faibles risques de détournement criminel. Les mesures de vigilance simplifiées s'appliquent plus spécifiquement aux obligations d'identification et de vérification de l'identité des clients de prestataires de services de paiement pour des transactions en espèce de faible montant réalisées pour le paiement de factures de la vie courante. Ces nouvelles dispositions, visant prioritairement des publics défavorisés en marge des circuits bancaires traditionnels, remplissent un objectif d'inclusion sociale et économique, dans les...