Exigences prudentielles : modification de dispositions relatives au traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale
[09.11.2022]
Le règlement (UE) 2022/2036 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifie le règlement (UE) no 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) et la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 en ce qui concerne le traitement prudentiel des établissements d'importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et des méthodes pour la souscription indirecte d'instruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements...
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