Modification de dispositions relatives aux exigences en matière de règlement des instruments financiers ainsi que les règles relatives à l’organisation des DCT

Le règlement (UE) 2023/2845 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifie le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne la discipline en matière de règlement, la fourniture transfrontière de services, la coopération en matière de surveillance, la fourniture de services accessoires de type bancaire et les exigences applicables aux dépositaires centraux de titres (DCT) de pays tiers ( PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 909/2014, 23 juill. 2014 ...