Union des marchés des capitaux : normes techniques d'exécution concernant la déclaration des concentrations de risques et des transactions intragroupe
[20.12.2022]
Le règlement d'exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l'application de la directive 2002/87/CE du 16 décembre 2002 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d'exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (PE et Cons. UE, dir. 2002/87/CE, 16 déc. 2002...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface