L'arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023, est modifié par un arrêté publié le 25 juin qui stipule que, au titre de la campagne 2023 ...
Par décret promulgué le 25 octobre 2023, a été créée une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d'usage de l'eau prises pour y...