Aides à l'activité pour les débitants de tabac : constatation des départements en difficulté pour 2024
[06.02.2024]
Un arrêté du 8 janvier 2024 constate pour 2024 la liste des départements en difficulté ou frontaliers, permettant de définir les débits de tabac éligibles au dispositif de l'indemnité de fin...
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