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La France condamnée par la CEDH à indemniser une dénonciatrice de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle

Jurisprudence

La Cour européenne des droits de l'Homme a, le 18 janvier, épinglée la France pour avoir condamnée pénalement une femme pour diffamation publique, à la suite d’allégations de harcèlement et d’agression sexuelle dirigées contre un dirigeant de l’association qui l’employait, allégations adressées par courriel à plusieurs personnes au sein et en dehors de cette dernière....

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