Cessation anticipée du mandat : précisions de la Cour de cassation sur les modalités de remplacement des membres du CSE central
[18.12.2023]
Dans un arrêt rendu le 6 décembre, la Cour de cassation apporte une double précision s’agissant du remplacement des membres du comité social et économique (CSE) central avant la fin de leur mandat ...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface