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Le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire sur la création d'une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC), pièce maîtresse du train de mesures contre le blanchiment de capitaux, qui vise à protéger les citoyens de l'UE et le système financier de l'UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du...
Par communiqué du 26 avril, le Parquet du tribunal judiciaire de Paris annonce la validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 23 mars dernier entre la procureure de la République de Paris et la société Abanca Corporacion Bancaria (ABANCA) à l'issue d'une information judiciaire ouverte en mai...
Une ordonnance du 16 décembre tire les conséquences du Brexit en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne par actions (Ord. n° 2020-1595, 16 déc. 2020 ; V. Conséquences du Brexit en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions). Deux arrêtés du 22 décembre 2020 sont pris en application de ces...