Ukraine : la Commission veut durcir le ton pour ceux qui violent les mesures restrictives de l'UE

Alors que l'agression russe à l'encontre de l'Ukraine se poursuit, la Commission européenne entreprend une double action. Elle propose d'ajouter la violation des mesures restrictives de l'UE à la liste des crimes de l'UE. Elle propose également de nouvelles règles renforcées sur le recouvrement et la confiscation des avoirs qui, en plus de contribuer à la mise en œuvre des mesures restrictives de l'UE, auront un impact important sur la lutte contre la criminalité organisée. L'objectif est de garantir que les avoirs des organisations criminelles soient confisqués afin que le crime ne paie pas, et que ceux des individus et entités qui violent les mesures restrictives puissent être effectivement confisqués à l'avenir. Les propositions visant...