Train de mesures de relance par les marchés de capitaux : les modifications MIFID II et Prospectus adoptées

Afin de faciliter la recapitalisation des entreprises de l'UE sur les marchés financiers après la crise de la Covid-19, le Conseil de l'UE a adopté des modifications ciblées de la directive concernant les marchés d'instruments financiers (PE et Cons. UE, dir. 2014/65/UE, 15 mai 2014, également appelée « MiFID II »), et du règlement Prospectus (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2017/1129, 14 juin 2017). Ces mesures, conjuguées aux adaptations apportées au cadre de l'UE en matière de titrisation, font partie du train de mesures de relance par les marchés des capitaux. Les modifications du cadre de l'UE en matière de titrisation devraient faire l'objet d'un vote au Parlement européen lors de sa session plénière de mars. Elles seront ensuite adoptées...