Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Le ministre de la Justice a annoncé le lancement d'un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple » qui doit accompagner les soignants dans la mise en place de la loi du 30 juillet 2020 portant dérogation au secret médical en cas de violences conjugales (L. n° 2020-936, 30 juill. 2020, art. 12 à 14 ; V. Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales...
La CJUE, dans un arrêt du 11 juin 2020, juge que le Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain interdit aux laboratoires pharmaceutiques de distribuer gratuitement aux pharmaciens des échantillons de médicaments délivrés uniquement sur ordonnance. En revanche, cette distribution d’échantillons est possible lorsque les médicaments ne sont pas soumis à...
Un arrêté du 20 mai 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatives concernant les examens de biologie médicale (A. n° SSAX2007864A, 23 mars 2020, art. 10-3-1)....