Lutte contre les violences intrafamiliales : la circulaire relative à la mise en place des pôles spécialisés est publiée
[11.12.2023]
Est publiée au BOMJ du 8 décembre la circulaire de mise en œuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours...
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