Confirmation de l'absence d'obstination déraisonnable dans la poursuite du traitement de l'enfant malade

Une enfant d’un an présente des lésions neurologiques définitives, entraînant un polyhandicap majeur, avec paralysie motrice des membres, de la face et sa dépendance à une ventilation mécanique et une alimentation par voie entérale. À l’issue d’une réunion collégiale, l’arrêt de la poursuite des thérapeutiques actives a été décidé à l’unanimité. Toutefois, compte tenu des éléments d’amélioration constatés de l’état de conscience de l’enfant et de l’incertitude sur l’évolution future de cet état, l’arrêt des traitements ne peut être regardé comme pris au terme d’un délai suffisamment long pour évaluer de manière certaine les conséquences de ses lésions neurologiques. À défaut de pouvoir rechercher quelle aurait été la volonté de la personne...