Dignité et conservation questionnées d'un enfant né sans vie

Le présent arrêt interroge une situation dramatique : celle du traitement après accouchement d'un nourrisson né « sans vie » et n'ayant conséquemment pas bénéficié de la reconnaissance de la personnalité juridique. Son corps peut être pris en charge et crématisé par le centre hospitalier ayant pratiqué l'accouchement, inhumé dans certaines communes qui ont décidé d'agir en ce sens (malgré l'absence de personnalité) ou encore, exceptionnellement là encore, confié aux parents pour une inhumation ou une crémation privée à l'instar d'un être humain ayant vécu. En l'espèce, alors que les parents avaient exprimé leur volonté de confier le corps au centre hospitalier, ce dernier a procédé, avant l'attente du délai légal, à la crémation. Or,...