Le Conseil de l'ordre des médecins obtient la fermeture d'« arretmaladie.fr » et « docteursecu.fr » sous astreinte
[06.11.2020]
Le Tribunal judiciaire de Paris, dans une ordonnance de référé rendue ce vendredi 6 novembre, ordonne la fermeture des sites Internet arretmaladie.fr et docteursecu.fr dans un délai de 24 heures à compter de la signification du jugement. Il fixe une astreinte de 3 000 € par jour de retard pendant un délai maximal de 4 mois en cas...
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