Extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques #Brève
[27.09.2018]
L'arrêté du 25 septembre 2018 étend, le cas échéant en les adaptant, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, les dispositions réglementaires du Code de la santé publique relatives à l'assistance médicale à la procréation, au diagnostic prénatal, au diagnostic préimplantatoire, à l'interruption médicale de grossesse, aux examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales et à la recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface