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Les prêts garantis par l'État (PGE) ont été introduits dès le début de la crise sanitaire afin de répondre à un besoin urgent de liquidités chez les entreprises. La Direction générale du Trésor a analysé les PGE à la fin 2021, répondant notamment à ces questions : à qui ont-ils été octroyés ? ; à quoi ont-ils servi ? ; et quel en est le coût pour les finances...
Le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022 modifie l'article 3-30 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre des mois de novembre 2021 et décembre 2021. Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, les différents régimes en vigueur en octobre 2021 sont reconduits à...
Un arrêté du 6 décembre 2021, concernant l'aide accordée aux journalistes pigistes, prévoit que le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 est fixé à 80 000 € (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, art. 4 ; V. Covid-19 : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité...
Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021 (D. n° 2020-371, 30 mars 2020 ; V. La création d'un fonds de solidarité : une participation financière de l'État et des régions auprès des entreprises dont l'activité est impactée par l'épidémie du Coronavirus...
L'État et l'Unédic ont signé l'avenant n° 1 du 18 décembre 2020 de la convention relative au financement de l'activité partielle. Cet avenant détermine les nouvelles modalités de financement de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs dans le contexte de la crise liée à la Covid-19. Ses dispositions s'appliquent à l'indemnisation de toute heure chômée depuis le 1er mars...
Selon un rapport de l'OIT consacré à l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises, l'insuffisance de la trésorerie pour préserver l'emploi et l'activité, les perturbations chez les fournisseurs et l'accès difficile aux matières premières sont les principaux problèmes auxquels les entreprises doivent faire...