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[04.06.2018]
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) a rendu public son rapport annuel. Cette année, ses contrôles ont principalement porté sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein de 14 organismes (Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, ARP, SDRM, SPRÉ, Copie France, CFC et Sofia...